Auto-Entrepreneurs, poussins mais pas dindons! 2


stock-photo-8303807-businessmanLe Régime de l’Auto-Entrepreneur connaît depuis sa création un succès grandissant.

Facilitant les démarches de Création d’Entreprise en les réduisant à leur plus simple expression – quelques clics sur internet et hop, vous voilà « chef d’entreprise »!- et bénéficiant de l’exonération de la TVA, en plus de charges sociales payables que sur le chiffre d’affaire réalisé et non à l’avance, comment voulez-vous qu’il n’ait pas suscité des vocations? 😯

Tellement qu’il a commencé à susciter des jalousies…et des convoitises! En voilà une niche fiscale dans laquelle on pourrait taper et qui pourrait rapporter gros!

Et puis, comme  ce régime fait paraît-il de la concurrence déloyale aux artisans et autres TPME qui grognent,  voilà une augmentation fiscale qui devrait être populaire. Un peu comme quand on tape sur les fonctionnaires, quoi! 😉  Et autant le faire tant que la population concernée n’est pas encore trop nombreuse pour ne pas se coltiner une opposition trop forte et en plus en croissance! Et bien, voilà qui est fait. Après les Pigeons, les Dindons…  😕

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La dernière modification qui fait débat, et pour cause, c’est le paiement obligatoire de la CFE, cotisation qui remplace l’ancienne taxe professionnelle, dont étaient exemptés les auto-entrepreneurs.

Non seulement les auto-entrepreneurs qui avaient débuté sous l’ancienne formule se sentent floués, car elle est payable même si vous n’avez généré aucun chiffre d’affaires. Mais de plus, c’est un chiffre fixe, pas un pourcentage, qui peut donc être difficile à assumer pour un auto-entrepreneur qui commence son activité et ne génère que peu de revenus.

Le mouvement des Poussins se bat actuellement pour faire accepter par le législateur, qui l’a pour l’instant refusée, une CFE progressive, qui serait dépendante du chiffre d’affaires.
pour l’instant, ils n’ont pas encore obtenu gain de cause, mais c’est à l’étude.

A suivre!

 

Pour mémoire, vous trouverez dans la suite de cet article, les dernières attaques subies par ce « statut » dont la simplicité avait fait son succès et relancé la création d’entreprise en France.

Jusqu’à quand?

Pour mémoire, les taux de cotisations ont commencés par être relevés à partir de cette année:

  • Activité de vente : 14% au lieu de 12% à ce jour
  • Activité Libérale : 21,3% au lieu de 18,3%
  • Activités de service et artisanale : 24,6% au lieu de 21,3%

Ca calme, non? Ca risque de ralentir sérieusement les vocations!

Allez, va, je fais du mauvais esprit. Il faut bien participer à l’effort collectif! On est tous comme ça, hein, dès qu’on touche à notre porte-monnaie, on rechigne un peu… 😡

2ème modification envisagée, limiter la durée:

Il serait maintenant question de limiter dans le temps à deux ans ce statut, pour inciter ceux pour qui ça marche à passer à un statut d’entreprise individuelle classique ou autre. Il s’agirait également de les accompagner et de les former pour les aider à réussir leur passage.

Louable intention de ne pas vouloir laisser vivoter et s’encroûter les auto-entrepreneurs dans une situation un peu boiteuse, et de permettre à ces « porteurs de projet »de devenir de véritables entrepreneurs. Mais la contrepartie, c’est que cet accompagnement deviendrait obligatoire.  Et que des seuils successifs à ne pas dépasser seraient imposés.

3ème modification, les mentions obligatoires et les contrôles renforcés.

De même, mentionner le nom et l’activité ainsi que le numéro de Siret de son ancien employeur pourrait devenir obligatoire, ainsi que d’autres mentions qui ne l’étaient pas jusque là, comme de préciser s’il s’agit d’une activité principale ou complémentaire! Or, il n’est pas toujours évident au début d’une activité de savoir ce qu’elle va devenir. D’autant que les salariés peuvent bénéficier d’un congé de création d’entreprise à temps partiel, afin de continuer d’avoir un revenu « le temps que ça marche! »

Tout ceci, vous l’aurez deviné, relève davantage d’une volonté de contrôle de l’Etat sur un statut qui faisait tâche dans le paysage de la création d’entreprise français. Tant de liberté! Et si peu de comptes à rendre! Voilà de quoi effrayer la glorieuse administration française!

Bon. Pour l’instant, rien n’est encore joué. Le gouvernement examine les propositions d’un rapport qui vient de lui être remis concernant ce statut. Celui-ci préconise de renforcer l’accompagnement, ainsi que les contrôles, afin d’éviter le travail au noir et le salariat déguisé,   d’aligner les obligations sur les statuts des autres entreprises individuelles et des artisans afin de ne pas créer de concurrence déloyale, mais de NE SURTOUT PAS LIMITER la durée!

Nous verrons si le gouvernement écoute la voie de la raison, ou celle de son porte-monnaie… En ces temps de rigueur budgétaire, il ne faut pas rêver, tout ce qui va aller dans le sens de récupérer de l’argent sera validé, tout le reste risque bien de passer à la trappe…

Malgré tout, Le statut reste encore attractif pour démarrer et tester une activité

sans trop de risques au départ: pas d’apport, pas de charges à avancer avant de faire du chiffre d’affaires, c’est toujours intéressant. Même si d’autres points peuvent présenter certains inconvénients. Mais à part le portage salarial, c’est sûrement le régime le plus intéressant, car c’est le seul qui ne demande pas de payer les charges avant d’avoir des clients! 🙂  Et sans paperasse excessive! Allez hop, on y retourne… Au boulot! 😉

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href= »http://autoentrepreneurinfo.com »>Auto Entrepreneur 

voir aussi l’article sur le portage salarial, si vous voulez en savoir plus sur cette option…

 


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2 commentaires sur “Auto-Entrepreneurs, poussins mais pas dindons!

  • Freddy

    Bonjour Isabelle,

    Encore un article intéressant ^^
    Il faut toujours que le gouvernement trouve un moyen de nous plomber…
    Je me demandais, qui à « inventer » et mis en place ce statut ?
    J’avais entendu dire que le plafond passerait de 32600 je crois à 19000 et quelques…
    est-ce vrai ?

    A bientôt
    Freddy

    • Photo du profil de
      Isabelle BelleIsa

      Bonjour Freddy!

      Contente de voir que l’article vous intéresse!

      Le statut a été créé sous Sarkozy, je ne sais pas par qui, mais c’était une très bonne idée pour relancer la création d’entreprise et faire baisser le chômage en créant son propre emploi!

      Abaisser le plafond et mettre en place un seuil intermédiaire, c’est en effet dans les projets du gouvernement actuel,notamment de la Ministre de l’Artisanat, qui a trop écouté les sirènes de petits artisans du bâtiment se plaignant de la  » concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs.
      Elle n’écoute pas les rapports qui au contraire lui disent de ne pas le faire et que la concurrence déloyale est très marginale!
      Mettre en place un accompagnement c’est une bonne idée pour aider les auto-entrepreneurs qui n’ont pas tous les capacités de gestion d’une entreprise. Mais fixer des plafonds ridiculement bas avant de passer à une entreprise classique qui obligent à payer charges et imposition par avance va faire mettre la clé sous la porte à plus d’un!

      C’est d’ailleurs ce qui vient de se passer en mai, où on a enregistré le taux le plus élevé de radiation, suite sans doute à ces annonces.
      Heureusement, les sénateurs ont mis un bémol à cette volonté de réforme assassine…
      Tout n’est pas perdu! La décision sera prise à la rentrée, il est encore temps de se mobiliser…:)