Le Compte Personnel de Formation: un nouveau Droit Individuel à la Formation, tout au long de la vie 3


Ca y est! La loi sur la Sécurisation de l’Emploi et des parcours professionnels vient de paraître au journal officiel.

Désormais, nous allons tous pouvoir bénéficier d’un  Compte Personnel de Formation, quel que soit notre statut et les aléas de notre parcours, et utilisable à notre gré!

Etablit sur le principe du DIF, qui a permis ces dernières années à chaque salarié de gagner 20 heures par an de droit à la formation, et qui était transférable, c’est à dire utilisable lors d’une période de chômage ou de la reprise d’un nouvel emploi, le Compte Personnel sera, comme son nom l’indique, « personnel et portatif »!  😉

Voici ce qu’en dit le journal officiel:

 » Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation. Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi. Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire. Le service public de l’orientation mentionné à l’article L. 6111-3 est organisé pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation. »

Le DIF qui a servi de terrain d’expérimentation à ce nouveau droit devrait donc peu à peu disparaître et être intégré à ce nouveau compte, qui ne devrait pas se limiter à 120 heures  comme c’était le cas.

Les Partenaires Sociaux devront se réunir d’ici 2014 pour établir les modalités concrètes de financement et d’application.

Qu’est-ce que ça change pour vous?

Et bien, déjà, vous acquérez vos droits à chaque fois que vous travaillez et les cumulez, et cela ne dépend plus de l’entreprise dans laquelle vous êtes, du fait d’être en CDD ou CDI, chômeur ou salarié. Vous gagnez vos heures, elles sont à vous, et vous pouvez décider de les mettre en acte quand vous le souhaitez. Et pour vous, c’est carrément plus lisible! Vous pouvez toujours savoir où en sont vos droits et anticiper quand les utiliser! Et vous n’aurez plus à courir après un financement, puisque ces droits acquis seront déjà payés!

Autre avantage, le total des heures accumulées est plafonné à 150 heures, au lieu de 120 pour le DIF. C’est toujours ça de pris.

Quelques bémols, cependant:

Bien sûr, les partenaires sociaux vont sûrement mettre des restrictions à tout cela mais bon, ça peut être intéressant, dans la mesure où on ne nous supprime pas le droit au CIF! Il nous faudra rester vigilant sur ce point… Et la question du financement risque bien d’être un casse-tête chinois au moment des négociations.

Par ailleurs, il est stipulé que chaque salarié a droit à un conseil en orientation faisant partie du Service Publique de l’Orientation, qui lui permettra de connaître ses possibilités en matière de formation et de reconversion. Le problème c’est que le Service Publique de l’Orientation est actuellement submergé par le conseil aux chômeurs. Les moyens adéquats lui seront-ils donnés pour assumer pleinement cette tâche?

 

En attendant, utilisez vos droits actuels avant qu’ils ne disparaissent, on ne sait jamais…

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, comme disait nos grands-mères! 🙂

 

 


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3 commentaires sur “Le Compte Personnel de Formation: un nouveau Droit Individuel à la Formation, tout au long de la vie

  • Freddy

    Bonjour Isabelle,
    Vraiment intéressant !
    A partir de quelle période de notre vie pro seront pris compte ces droits à la formation ?
    Bonne soirée !

    • Isabelle

      Bonjour Freddy! 🙂
      A priori, la Loi laisse entendre que ce compte serait ouvert dès le début de la vie professionnelle . Est-ce à dire qu’il sera ouvert dès la fin de nos études, ou dès son premier job? Là, il faudra attendre les décrets d’application pour le savoir.
      Il est probable que même si il est créé dès sa sortie d’études, il ne commencera à être alimenté que par ses premières heures de travail. Pour les personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, les lois n’étant pas rétroactives, il est à supposé qu’il ne commencera qu’à partir de la mise en oeuvre de la Loi. Mais il intègrera vraisemblablement les heures gagnées au titre du DIF précédemment. Combien d’heures gagneront nous par an? 20 heures comme pour le DIF? Nous le saurons seulement à partir de la publication des décrets d’application… Patience! 😉